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Comment rester en conformité avec la loi de finances rectificative pour 2022 ?

26/04/2023

Comment rester en conformité avec la loi de finances rectificative pour 2022 ?

Découvrez comment un logiciel ERP adapté peut aider les géotechniciens à être en conformité avec les nouvelles obligations de la loi de finances rectificative 2022 !

La loi de finances rectificative pour 2022 est une loi de finances qui vise à améliorer la transparence fiscale et à lutter contre la fraude fiscale. Elle concerne tous les professionnels, y compris les géotechniciens et bureaux d’études géotechniques, qui doivent se mettre en conformité avec les nouvelles obligations fiscales et comptables qui y sont liées.

 

Les géotechniciens ont en effet des obligations fiscales, comme la collecte de la TVA, le paiement d'impôts et de taxes, ainsi que des obligations comptables, telles que la tenue de comptes et la facturation. Les changements apportés par la loi de finances rectificative pour 2022 ont un impact sur ces obligations et doivent être pris en compte pour rester en conformité avec la loi.

 

Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur vos obligations et comment vous pouvez y répondre ! 😉

 

 

Quelles sont vos obligations légales fiscales et comptables ?

 

 

Pour rester en conformité avec la loi de finances rectificative pour 2022, les géotechniciens doivent être en mesure de justifier leurs transactions et de les déclarer aux autorités fiscales. Les obligations fiscales comprennent notamment la collecte de la TVA, le paiement d'impôts et de taxes, ainsi que la production de déclarations fiscales.

 

Les géotechniciens ont également des obligations comptables, telles que la tenue de comptes et la facturation. La loi de finances rectificative pour 2022 a en effet introduit de nouvelles obligations en matière de facturation, en particulier l'utilisation d'un système de facturation électronique pour certaines transactions.

 

 

Mise en place de la facturation électronique

 

 

Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises sont tenues de transmettre leurs factures de manière électronique à leurs clients professionnels, sous peine de pénalités financières. L'objectif de cette mesure est de simplifier et de dématérialiser les échanges entre les entreprises, de réduire les délais de paiement et de lutter contre la fraude fiscale.

 

Les factures électroniques doivent respecter certaines normes techniques et être conservées pendant une durée minimale de 10 ans. Les entreprises peuvent soit utiliser un logiciel de facturation électronique, soit passer par un prestataire de services de facturation électronique.

De plus, toutes les entreprises, quel que soit leur taille, devront avoir la capacité de recevoir des factures électroniques à compter du 1er juillet 2024.

 

 

 

Quelles répercussions pour les géotechniciens ?

 

 

Bien que la facturation électronique ne soit pas encore obligatoire pour les entreprises qui effectuent des transactions auprès de clients particuliers, cela ne saurait tarder et il faut mieux vous y préparer. D’autant plus que la facturation électronique présente de nombreux avantages entre économies de coûts, traitement rapide des factures, réduction des erreurs de facturation, respect de l’environnement, facilité d’accès et de stockage et amélioration de la sécurité.

 

Sachez également qu’en tant que géotechniciens, vous devez être en mesure de produire des déclarations de TVA et des états comptables pour les rapports annuels. En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions peuvent être appliquées, notamment des amendes et des pénalités fiscales.

 

 

 

Comment se mettre en conformité avec la loi de finances rectificative ?

 

 

Pour faciliter la gestion de vos obligations fiscales et comptables, le plus approprié à notre sens est d’utiliser une solution de facturation et de gestion adaptée à votre activité. GeoSquare par exemple est un logiciel de gestion administrative conçu spécialement pour répondre aux besoins des métiers dans la géotechnique. Il permet de générer des factures conformes aux exigences légales en vigueur, d'enregistrer les paiements reçus et de suivre les soldes clients. Le logiciel permet également de produire des déclarations de TVA et des états comptables pour les rapports annuels.

 

Le logiciel est très intuitif et facile à prendre en main. Il vous permettra alors de gagner un temps considérable sur votre gestion et vous permettra de vous concentrer sur le cœur de votre activité. De plus, vous n’aurez plus à vous soucier des obligations légales à respecter, le logiciel s’en chargeant pour vous.

 

 

 

Pour résumer

 

 

La loi de finances rectificative pour 2022 implique de nouvelles obligations fiscales et comptables pour les géotechniciens. Il est donc important de vous mettre en conformité afin d’éviter de quelconques sanctions. L'utilisation d'un logiciel ERP de gestion et facturation adapté à votre activité tel que GeoSquare permet de faciliter la gestion des obligations fiscales et comptables, en générant des factures conformes et en produisant des déclarations de TVA et des états comptables. Il est donc recommandé aux géotechniciens tels que vous d'utiliser GeoSquare pour rester en conformité avec la loi et gagner du temps dans leur gestion administrative.