Loi ELAN : Quels changements pour les géotechniciens ?

Loi ELAN : Quels changements pour les géotechniciens ?

Vendredi 11 février 2022

La loi Elan a été adoptée au Sénat en 2018 et vise à faciliter la construction de nouveaux logements. Elle signifie “Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique”.

Quels sont les objectifs de la loi Elan ?

  • Construire plus, mieux et moins cher
  • Restructurer et renforcer le secteur du logement social
  • Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
  • Améliorer le cadre de vie et renforcer la cohésion sociale

Ces nouvelles mesures concernent aussi les géotechniciens et les études géotechniques.

Quel est l’impact de cette loi pour les géotechniciens ?

Les géotechniciens doivent respecter les 3 arrêtés du 22 juillet 2020 publiés au journal officiel.

Que faut-il retenir de ces arrêts ?

La loi Elan rend obligatoire l’étude de sol pour la vente de terrains situés dans des zones considérées de risque modéré à fort. On parle des zones exposées à l’aléa retrait gonflement argile. Ces zones sont précisées dans le 2ème arrêté.

Loi ELAN

Phénomène du retrait gonflement (source de l’image : (https://fr.wikipedia.org/wiki/Retrait-gonflement_des_argiles)

Les zones composées d’argile dans le sol voient leur volume varier selon leur teneur en eau. Comme une éponge, en fonction des conditions météorologiques, l’argile se rétracte (période de sécheresse) ou gonfle (avec l’arrivée de la pluie). Ce phénomène de retrait gonflement crée des mouvements de sol. Ces mouvements de sol vont ensuite endommager les bâtiments et créer d’importants dégâts surtout en période de sécheresse.

Ces sinistres représentent une grande part des coûts d’indemnisation des garanties catastrophe naturelle.

Pour contrer ces dégradations, des règles de constructions sont à respecter (3ème arrêté). Pour cela les constructeurs doivent rendre leurs constructions plus rigides. A noter également qu’en réalisant des fondations adaptées dès le début, le tarif sera bien moins coûteux que de modifier des fondations une fois le bâtiment construit.

Loi Elan permet donc de définir un dispositif à mettre en place pour les zones impactées. Elle indique aussi le rôle du vendeur de terrain, du maître d’ouvrage et du constructeur.

La mission G1 PGC obligatoire

La loi Elan impose une obligation aux constructeurs de maison individuelle. Avant de vendre un terrain, ces derniers doivent obligatoirement réaliser une étude au sol.

On parle de mission G1 PGC qui correspond aux principes généraux de construction. Elle a pour objectif de définir le contexte géotechnique et d’identifier les premiers risques géotechniques ou géologiques. Elle comprend une enquête documentaire et des investigations géotechniques. C’est dans cette phase que les géotechniciens vont déterminer le niveau de risque du retrait gonflement des argiles.

Loi ELAN

Quels sont les risques pour les géotechniciens ?

En suivant les solutions préconisées par la loi Elan, la construction peut ne pas être adaptée au sol.

Une construction dépend de plusieurs facteurs. Le rôle du géotechnicien est d’analyser le terrain, ses caractéristiques et ses contraintes. Il va aussi évaluer les risques géologiques qui pourrait impacter la future construction. Un texte ne peut prévoir toutes les analyses de sol possibles.

Si la construction n’est pas adaptée au sol, la solution apportée va soit demander beaucoup de moyens soit à l’inverse elle en demandera peu. Les coûts seront donc mal évalués.

Cette loi Elan peut donc engendrer un risque de conflit entre le géotechnicien et le constructeur de maison. En effet, la loi permet au constructeur de choisir entre les recommandation du texte officiel ou celles du géotechnicien.

Pour en savoir plus sur la loi Elan :

(https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/loi-portant-evolution-du-logement-de-lamenagement-et-du-numerique-elan)

Par Cintoudja, SEO Manager
Publié le Vendredi 11 février 2022