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Loi ELAN et étude de sol : ce que les géotechniciens doivent savoir

10/02/2022

Loi ELAN et étude de sol : ce que les géotechniciens doivent savoir

En quoi la loi ELAN impacte-t-elle l'étude de sol et comment les géotechniciens peuvent s'adapter ? Toutes les réponses dans cet article.                                                                                        

La loi Elan a été adoptée au Sénat en 2018 et vise à faciliter la construction de nouveaux logements. Elle signifie “Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique”.

 

La loi Elan permet de répondre à des objectifs autour de la construction bien précis qui sont :

 

  • Construire plus, mieux et moins cher
  • Restructurer et renforcer le secteur du logement social
  • Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
  • Améliorer le cadre de vie et renforcer la cohésion sociale

 

Ces nouvelles mesures autour de la construction concernent donc aussi les géotechniciens et les réglementions et lois en ce qui concerne les études de sol.


Quel est l’impact de la loi ELAN sur l’étude de sol ?

 

Avec la loi Elan, les géotechniciens doivent respecter 3 arrêtés officiels publiés le 22 juillet 2020. Mais que faut-il retenir de ces arrêts ?


Étude de sol obligatoire pour les terrains à risque de retrait-gonflement d'argile

 

La loi Elan a rendu obligatoire l'étude de sol pour la vente de terrains situés dans des zones considérées à risque modéré à fort de retrait-gonflement d'argile. On parle des zones exposées à l’aléa retrait gonflement argile. Ces zones sont précisées dans le deuxième arrêté du 22 juillet 2020.

 

Le but de cette étude de sol est d'évaluer le potentiel de mouvements de sol dus à la variation de volume de l'argile dans le sol en fonction de la teneur en eau. Ces mouvements de sol peuvent entraîner des dommages aux bâtiments, en particulier en période de sécheresse. Il est donc important d’être bien renseigné sur les risques de retrait-gonflement d’argile.

 

 

 

Phénomène du retrait gonflement (source de l’image)

 


Règles de construction à respecter pour contrer les dégradations

 

Le troisième arrêté du 22 juillet 2020 précise les règles de construction à respecter pour limiter les dommages causés par les mouvements de sol dus au retrait-gonflement d'argile. Ces règles concernent notamment la conception des fondations des bâtiments afin de rendre les constructions plus rigides. En respectant ces règles dès le début de la construction, les coûts pourraient être moindres que de modifier les fondations une fois le bâtiment construit.


Impacts sur les coûts d'indemnisation des garanties catastrophe naturelle

 

Les sinistres liés au retrait-gonflement d'argile représentent une grande part des coûts d'indemnisation des garanties catastrophe naturelle. Pour cette raison, il est important que les géotechniciens et les professionnels du bâtiment prennent en compte les risques de retrait-gonflement d'argile dès le début de la construction. Cela permet par la suite de réduire les coûts d'indemnisation des garanties catastrophe naturelle.

 

⇒ La loi Elan permet donc de définir un dispositif concret à mettre en place pour les zones à risque de retrait-gonflement d’argile et qui limite les dommages causés par ces risques.


La mission G1 PGC obligatoire

 

La loi Elan impose une obligation aux constructeurs de maison individuelle. Avant de vendre un terrain, ces derniers doivent obligatoirement réaliser une première étude géotechnique.

 

On parle de mission G1 PGC qui correspond aux principes généraux de construction. Elle a pour objectif de définir le contexte géotechnique et d’identifier les premiers risques géotechniques ou géologiques. Elle comprend une enquête documentaire et des investigations géotechniques. C’est durant cette étude de sol que les géotechniciens vont déterminer le niveau de risque du retrait gonflement des argiles.

 


Loi Elan, quels problèmes pose-t-elle aux géotechniciens ?

 

 

La loi Elan, bien qu’elle simplifie certains processus, peut représenter certains inconvénients pour les géotechniciens.

 

Même en suivant les solutions préconisées par la loi Elan, il se peut que la construction ne soit pas bien adaptée au sol. Une construction dépend en effet de plusieurs facteurs. Le rôle du géotechnicien est d’analyser le terrain, ses caractéristiques et ses contraintes. Il va aussi évaluer les risques géologiques qui pourrait impacter la future construction. Mais avec la loi Elan qui a rendu obligatoire l’étude de sol G1 , les diagnostics réalisés sont parfois trop simples ou peu adaptés quand certains sols demandent une étude plus poussée.

 

La loi Elan peut donc engendrer un risque de conflit entre le géotechnicien et le constructeur de maison. En effet, la loi permet au constructeur de choisir entre les recommandation du texte officiel ou celles du géotechnicien. En tant que géotechniciens, vous devez donc être en mesure de proposer des recommandations adaptées aux besoins de vos clients. Mais rien ne garantissent qu’ils décident de suivre vos conseils…

 

En savoir plus sur la loi Elan